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Avocat en droit des biens immobiliers


Conseils avant l’acquisition d’un immeuble

Acquérir, acheter ou faire construire un bien immobilier expose à de nombreux risques juridiques et techniques en Haïti. Les problèmes sont nombreux : contrats mal rédigés, irrégularité, vices cachés, immeuble déjà vendu à plusieurs autres acquéreurs, acquisition entre les mains de faux propriétaires, risques de spoliation ou de troubles pétitoires ou possessoires après l’acquisition du bien... C’est un véritable casse-tête. En l’absence d’un avocat de confiance spécialisé en matière immobilière, on s'expose toujours à de mauvaises surprises.

Seul un avocat spécialisé ou expérimenté en matière immobilière peut vous aider à acquérir un bien immobilier dans les meilleures conditions et vous éviter de tels désagréments. C’est notre mission.



Accompagnement dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble

Maurice LDP Consulting and Lawyers vous accompagne dans le cadre de l’acquisition immobilière du début à la fin, pour vous aider à prévenir les risques et les mauvaises surprises. Nous assurons les enquêtes foncières et cadastrales, la constructibilité ou la sécurité urbanistique des terrains acquis aux fins de construction, l’enregistrement foncier ou domanial. Nous vous accompagnons également pour la jouissance paisible de vos biens immobiliers, en prenant en compte les garanties pétitoires et possessoires.


Nous vous accompagnons également dans le cadre de la construction, y compris dans l’engagement de professionnels de construction et en matière de contentieux résultant des dommages de la construction.



Accompagnement pour la jouissance paisible des biens immobiliers

Même après l’acquisition régulière d’un immeuble en Haïti, l’acquéreur peut avoir la mauvaise surprise de voir apparaître des troubles possessoires, pétitoires ou de voisinage, des réclamations pétitoires ou possessoires de la part d’autres personnes mal intentionnées ou victimes de l’insécurité immobilière.

Maurice LDP Consulting and Lawyers est là pour vous accompagner.



Accompagnement spécial des étrangers en matière d’acquisition de biens immobiliers
  
Une personne de nationalité étrangère ou une société étrangère peut acquérir des biens immobiliers en Haïti, mais ce n’est pas très simple. Il y une procédure spécifique à suivre pour les étrangers. Les risques pour un acquéreur immobilier étranger sont encore plus nombreux que ceux auxquels s’expose un ressortissant haïtien, mais ces risques peuvent être évités grâce à l’assistance d’un spécialiste en la matière.

Maurice LDP Consulting and Lawyers est là pour vous accompagner.


L'effectivité des règles de droit

    Par Maître Amos MAURICE, Docteur en droit, Avocat 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n...