Services contre Dons

Tous les services fournis par Maurice LDP Consulting contre Honoraires peuvent l'être éventuellement contre Dons en Matériels après entente ou accord préalable.

Matériels privilégiés: matériels roulants, matériels d'exploitation, automobiles, véhicules utilitaires, matériels d'enseignement, matériels médicaux, matériels d'imprimerie, de photocopie et de reproduction... 

Prestations diverses


Recherche et études juridiques


Management juridique

Etudes d'impacts
Études juridiques
Mémoires 
Projet d'arrêté
Projet de décret
Projets de loi 
Recherche juridique
Recherche jurisprudentielle
Recherche procédurale
Rédaction Textes juridiques

Analyse Textes juridiques
Évaluation Textes juridiques 
Mise en compatibilité 
Mise en conformité
Mise en œuvre Textes
Procédure de réglementation
Procédure législative
Processus législatif
Travaux préparatoires Textes
Veille juridique

Documents, Plans et Outils


Management public

Outils d’affectation du sol
Outils d’urbanisme
Outils Utilisation du sol
Plans de développement
Plans de formation
Plans de structuration
Plans d'urbanisme
Plans opérationnels
Plans stratégiques
Programmes
Projets de développement

Diagnostic
Diagnostic institutionnel
Enquêtes
Études
Évaluation
Inventaire des besoins
Réforme constitutionnelle
Réforme institutionnelle
Réforme juridictionnelle
Réforme juridique
Réforme parlementaire

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L'effectivité des règles de droit

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement c...