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Grâce à notre expérience dans l’administration publique, dans la profession d’avocat, avec les juges et auxiliaires dans le système judiciaire en France comme à l'étranger, nous vous garantissons la meilleure étude juridique possible.

L'effectivité des règles de droit

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement c...