MAURICE LDP CONSULTING AND LAWYERS - AVOCATS ET CONSULTANTS

Le Partenaire Juridique et Judiciaire par excellence!
Assistance juridique, Conseil juridique, Défense, Rédaction d'Actes, Élaboration de Textes Juridiques...
Droit civil, Droit des biens immobiliers, Droit de l'Entreprise et des Sociétés, Droit des Affaires, Droit public, Droit de l'Urbanisme...
Pour toute information, veuillez remplir le formulaire de contact.

Services d'études juridiques

Veuillez remplir le formulaire de contact sur la page d'accueil, en précisant vos besoins.


TEXTES JURIDIQUES

DE A à Z



Nous prenons tout en compte, y compris les impacts humains, sociaux, politiques, économiques, financiers, technologiques, environnementaux…



Nous vous aidons : à prévenir les risques juridiques, les conflits et les litiges nuisibles; à garantir un droit de qualité; à réduire les contentieux nuisibles.

NOS SERVICES



  • Diagnostic juridique
  • Diagnostic institutionnel
  • Inventaire des besoins
  • Études d'impacts
  • Études juridiques
  • Projet d'arrêté
  • Projet de décret
  • Projets de loi
  • Recherche juridique
  • Recherche jurisprudentielle
  • Recherche procédurale
  • Rédaction textes juridiques
  • Plans et outils d'urbanisme
  • Plans opérationnels
  • Plans stratégiques

  • Analyse juridique 
  • Évaluation juridique 
  • Mise en compatibilité 
  • Mise en conformité 
  • Procédure législative 
  • Rédaction Textes juridiques 
  • Veille juridique 
  • Réforme constitutionnelle 
  • Réforme institutionnelle 
  • Réforme juridictionnelle 
  • Réforme juridique 
  • Réforme parlementaire 
  • Plans et outils de développement
  • Plans et outils de formation
  • Plans et outils de structuration



SPÉCIAL ABONNEMENT



Vous pouvez vous abonner pour un assistance permanente.

Abonnement mensuel
Dès 200 €


Abonnement semestriel
Dès 550 €

Abonnement annuel
Dès 1000 €


L'effectivité des règles de droit

    Par Maître Amos MAURICE, Docteur en droit, Avocat 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n...