dimanche 12 août 2018

Arrêts de la Cour de cassation sur les risques professionnels


Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers


Cette liste présente les arrêts à portée jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de contentieux général des risques professionnels. 


Ces arrêts portent sur : 
  1. Les accidents du travail, notamment sur le fait ou l’occasion du travail à l’origine de l’accident, l'accident survenu au cours d'une mission, l'accident survenu lors d'un déplacement, le lieu et le temps du travail, le lien de subordination, les causes de l'accident, l'accident survenu pendant le trajet de travail, 
  2. Les maladies professionnelles, plus précisément sur la fixation de la date de première constatation médicale, le caractère habituel de l'exposition ou du travail, le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle;
  3. La faute inexcusable de l'employeur, notamment sur l'obligation de sécurité de résultat, la conscience du danger, le défaut de sécurité à l'égard du salarié, les causes et fautes constitutives d'une FIE.  

I - Sur les accidents du travail 

Sur le fait ou l’occasion du travail à l’origine de l’accident


Sur le lieu et le temps du travail
§ Soc., 21 oct. 1965, no 64-12.124, Bulletin des arrêts, IV, N° 690.
§ Ass. plén., 13 déc. 1985, 82-13.257, Bull. 1985 A.P. N° 11 p. 15.

Sur le lien de subordination

Sur les causes de l’accident
§ Civ. 2e, 6 avr. 2004, no 02-31.182 .

Sur l’accident survenu au cours d’une mission
§ Soc., 19 juill. 2001, nos 99-21.536 et 99-20.603 Publié au bulletin.

Sur l’accident survenu lors d’un déplacement

Sur l’accident survenu pendant le trajet de travail
§ Ass. plén., 5 nov. 1992, n° 89-86.340 et n° 89-17.472, Publié au bulletin.

II - Sur les maladies professionnelles

Sur la fixation de la date de première constatation médicale

Sur le caractère habituel de l’exposition ou du travail

Sur le lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle

III - Sur la faute inexcusable de l’employeur


L’obligation de sécurité de résultat

La conscience du danger
§ Civ. 2e, 21 juin 2006, 04-30.665, Publié au bulletin .

Le défaut de sécurité à l’égard du salarié

Sur les causes et fautes constitutives d’une FIE
Civ. 2e, 2 nov. 2004, n° 03-30.206, Publié au bulletin.

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