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lundi 20 août 2018

L'effectivité des règles de droit


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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en droit, Avocat

1. Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement caractérisé juridiquement. Il n'est d'ailleurs pas clairement différencié des termes d'efficience et d'efficacité,

dimanche 19 août 2018

Les infractions contre l’aide internationale de la France

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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant

Les infractions contre l’aide internationale fournie par la France ou des donateurs français sont difficilement traitables judiciairement, d’autant qu’elles sont commises hors du territoire français.

dimanche 12 août 2018

Arrêts de la Cour de cassation sur les risques professionnels


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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat

Cette liste présente les arrêts à portée jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de contentieux général des risques professionnels.

La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation


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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat

Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en matière de contentieux général de la sécurité sociale.

samedi 11 août 2018

La prévention des infractions aux règles d’urbanisme

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 Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public de l'Université de Poitiers, Avocat et Consultant

Les règles d'urbanisme sont souvent très peu préventives des infractions aux règles d'urbanisme. C'est pourquoi j'entends préconiser des outils plus préventifs des infractions aux règles d'urbanisme, entre autres, un projet accompagné d'utilisation du sol,

La prévention des risques relatifs aux autorisations d'utilisation du sol


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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant
Parmi les possibilités de prévention des risques ou inconvénients relatifs aux autorisations d’utilisation du sol, il y a lieu de signaler celle d’une ordonnance préventive de l’utilisation du sol,

Les bons exemples de contrôle de l'utilisation du sol

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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant
Plusieurs bons exemples s’offrent pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol. Entre autres, il y a lieu de souligner : ceux de la France, en ce qui a trait à la garantie des servitudes d'urbanisme et d'utilité publique (garantie de l'intérêt urbanistique général), à leur valeur démocratique, à la finalité poursuivie, 

Les mesures rectificatives des travaux de construction

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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant
Les travaux ou opérations prévus par un permis selon les règles d’urbanisme doivent être conformes à ce dernier, 

Les autorisations d'utilisation du sol

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Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Avocat et Consultant
En France, les autorisations d'utilisation du sol sont: le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable. 

jeudi 9 août 2018

La caractérisation de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation

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Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit public de l'Université de Poitiers, Avocat
Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, conformément aux dispositions de l'article L452-1 du CSS, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles

Les précisions de la Cour de cassation sur les maladies professionnelles

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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant

Selon les dispositions des articles L461-1 et L461-2 du CSS, il existe deux grandes catégories de maladies professionnelles, celles désignées dans l’un des tableaux des maladies professionnelles prévues à l’article R461-3, qui sont présumées d’origine professionnelle 

La caractérisation des accidents du travail par la Cour de cassation


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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant

Selon les dispositions de l’article L411-1 du CSS, est « considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L'effectivité des règles de droit

    Par Maître Amos MAURICE, Docteur en droit, Avocat 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n...