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mercredi 7 mars 2018

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant

Les auteurs sont nombreux à considérer le droit comme : un instrument de justice; un instrument dont l’efficacité et la première vertu sont la justice; un instrument porteur de principes adéquats pour concrétiser ses fonctions et finalités de justice; un instrument  composé de normes justes, de normes conformes 

L'effectivité des règles de droit

    Par Maître Amos MAURICE, Docteur en droit, Avocat 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n...