mercredi 7 mars 2018

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

1.  Les auteurs sont nombreux à considérer le droit comme : un instrument de justice; un instrument dont l’efficacité et la première vertu sont la justice; un instrument porteur de principes adéquats pour concrétiser ses fonctions et finalités de justice; un instrument  composé de normes justes, de normes conformes à la justice

L'effectivité des règles de droit

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement c...