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vendredi 9 février 2018

La qualité du droit

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 Par Maître Amos MAURICE, Docteur en Droit, Avocat et Consultant

Un droit de qualité est en quelque sorte un droit conforme : au principe de la garantie des droits; au principe du développement durable; au principe de gestion axée sur les résultats.

L'effectivité des règles de droit

    Par Maître Amos MAURICE, Docteur en droit, Avocat 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n...