lundi 25 décembre 2017

Possibilités pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les défaillances des régimes actuels de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour la résorption des préjudices qui résultent de ces régimes.

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. 

Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers, Consultant indépendant

Cet article présente les missions étatiques générales, juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti.

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage, qu'il s'agisse du  géotechnicien ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur

L'effectivité des règles de droit

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement c...