lundi 20 août 2018

L'effectivité des règles de droit

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

1. Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement caractérisé juridiquement. Il n'est d'ailleurs pas clairement différencié des termes d'efficience et d'efficacité,

dimanche 19 août 2018

Les infractions contre l’aide internationale de la France

Par Amos MAURICE

Les infractions contre l’aide internationale fournie par la France ou des donateurs français sont difficilement traitables judiciairement, d’autant qu’elles sont commises hors du territoire français. 

dimanche 12 août 2018

Arrêts de la Cour de cassation sur les risques professionnels


Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Cette liste présente les arrêts à portée jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de contentieux général des risques professionnels. 

La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en matière de contentieux général de la sécurité sociale.

samedi 11 août 2018

La prévention des infractions aux règles d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers


Les règles d'urbanisme sont souvent très peu préventives des infractions aux règles d'urbanisme. C'est pourquoi j'entends préconiser des outils plus préventifs des infractions aux règles d'urbanisme, entre autres, un projet accompagné d'utilisation du sol,

La prévention des risques relatifs aux autorisations d'utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Parmi les possibilités de prévention des risques ou inconvénients relatifs aux autorisations d’utilisation du sol, il y a lieu de signaler celle d’une ordonnance préventive de l’utilisation du sol,

Les bons exemples de contrôle de l'utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers


Plusieurs bons exemples s’offrent pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol. Entre autres, il y a lieu de souligner : ceux de la France, en ce qui a trait à la garantie des servitudes d'urbanisme et d'utilité publique (garantie de l'intérêt urbanistique général), à leur valeur démocratique,

Les mesures rectificatives des travaux de construction

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers
Les travaux ou opérations prévus par un permis selon les règles d’urbanisme doivent être conformes à ce dernier, au risque des sanctions de cessation, d’interdiction, de rectification, de mise en conformité, de réparations, de démolitions, ou d’amendes

Les autorisations d'utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers
En France, les autorisations d'utilisation du sol sont: le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable. Au Canada, ces autorisations sont, suivant les opérations, le permis de construction, le permis de lotissement, le certificat d’autorisation,

jeudi 9 août 2018

La caractérisation de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, conformément aux dispositions de l'article L452-1 du CSS, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles

Les précisions de la Cour de cassation sur les maladies professionnelles

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Selon les dispositions des articles L461-1 et L461-2 du CSS, il existe deux grandes catégories de maladies professionnelles, celles désignées dans l’un des tableaux des maladies professionnelles prévues à l’article R461-3, qui sont présumées d’origine professionnelle 

La caractérisation des accidents du travail par la Cour de cassation

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Selon les dispositions de l’article L411-1 du CSS, est « considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

mercredi 7 mars 2018

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

1.  Les auteurs sont nombreux à considérer le droit comme : un instrument de justice; un instrument dont l’efficacité et la première vertu sont la justice; un instrument porteur de principes adéquats pour concrétiser ses fonctions et finalités de justice; un instrument  composé de normes justes, de normes conformes à la justice

vendredi 9 février 2018

La qualité du droit


Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Un droit de qualité est en quelque sorte un droit conforme : au principe de la garantie des droits; au principe du développement durable; au principe de gestion axée sur les résultats.

lundi 25 décembre 2017

Possibilités pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les défaillances des régimes actuels de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour la résorption des préjudices qui résultent de ces régimes.

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. 

L'effectivité des règles de droit

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public 1.  Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement c...