dimanche 12 août 2018

Arrêts de la Cour de cassation sur les risques professionnels

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers

Cette liste présente les arrêts à portée jurisprudentielle de la Cour de cassation sur les risques professionnels. Ces arrêts portent sur : 

La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation


Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en matière de contentieux général de la sécurité sociale.

samedi 11 août 2018

La prévention des infractions aux règles d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

Les règles d'urbanisme sont souvent très peu préventives des infractions aux règles d'urbanisme. C'est pourquoi j'entends préconiser des outils plus préventifs des infractions aux règles d'urbanisme, entre autres, un projet accompagné d'utilisation du sol, une ordonnance préalable de l'utilisation du sol, une convention préalable de conformité, un certificat de clôture de la convention de conformité.

La prévention des risques relatifs aux autorisations d'utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public,

Parmi les possibilités de prévention des risques ou inconvénients relatifs aux permis d’utilisation du sol, il y a lieu de signaler celle d’une ordonnance préventive de l’utilisation du sol, c’est-à-dire un règlement préalable par une autorité d’exécution des règles ou juridictionnelle d’urbanisme qui prescrirait les utilisations autorisées des sols et immeubles à partir du service d’enregistrement des transactions immobilières, service du cadastre, du domaine ou de gestion foncière, des actes d’acquisition immobilière[1]

Les bons exemples de contrôle de l'utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

Plusieurs bons exemples s’offrent pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol. Entre autres, il y a lieu de souligner ceux de l’Allemagne et du Québec en ce qui a trait à la possibilité d’une entente entre le demandeur et l’autorité publique, pour la réalisation des travaux d’infrastructures ou d’équipements municipaux et pour la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux, lors de la délivrance d’un permis ou  d’une approbation d’occupation du sol (LAU art. 145.21 à 145.25).

Les mesures rectificatives des travaux de construction

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public
Les travaux ou opérations prévus par un permis selon les règles d’urbanisme doivent être conformes à ce dernier, au risque des sanctions de cessation ou d’interdiction, de rectification, de mise en conformité, de réparations, de démolitions, ou d’amendes (C. urb. art. L462-2  et L422-1 à L422-3, R462-9 et R462-10; LAU art. 227 à 233.1). 

Les autorisations d'utilisation du sol


Par Amos MAURICE, Docteur en droit public
En France, les autorisations d'utilisation du sol sont: le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable. Au Canada, ces autorisations sont, suivant les opérations, le permis de construction, le permis de lotissement, le certificat d’autorisation, le certificat d’occupation (LAU art. 68 et 112.5). En Suède, on trouve le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménagement de site et le permis relatifs aux opérations ne nécessitant pas l’un des permis précédents (PBA 2010 chapter 9, section 2 à section 14). 

jeudi 9 août 2018

La caractérisation de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation

Par Amos MAURICE, Docteur en droit

La faute inexcusable (FI) de l’employeur est prévue à l’article L452-1 CSS. Selon les dispositions de cet article, lorsque l'accident est dû à la FI de l’employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L452-2 à L452-4 du même code.

Les précisions de la Cour de cassation sur les maladies professionnelles


Par Amos MAURICE, Docteur en droit

Selon les dispositions des articles L461-1 et L461-2 du CSS, il existe deux grandes catégories de maladies professionnelles, celles désignées dans l’un des tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R461-3, qui sont présumées d’origine professionnelle 

La caractérisation des accidents du travail par la Cour de cassation

Par Amos MAURICE, Docteur en droit

Selon les dispositions de l’article L411-1 du CSS, est « considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». 

mercredi 7 mars 2018

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

1.   Les auteurs sont nombreux à considérer le droit comme : un instrument de justice; un instrument dont l’efficacité et la première vertu sont la justice; un instrument porteur de principes adéquats pour concrétiser ses fonctions et finalités de justice; un instrument  composé de normes justes, de normes conformes à la justice ou « qui prescrivent ce qui peut le plus contribuer à la justice » (Rawls 1997; Spitz 2003; Bergel 2012; Platon – Lois I : 630e, Lois V : 739a; Lois VI : 754c et 769a; Politique : 285c et 297b; République II : 368a et 374e; Aristote – Politique IV et V : 1342b; La morale V; Collard & Roquilly 2010). 

vendredi 9 février 2018

La qualité du droit

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit, Consultant juridique indépendant

La qualité du droit obéit à de nombreux critères. Un droit de qualité - une Constitution, une législation, une convention internationale, une loi, un règlement... - doit, avant tout et impérativement,  être conforme aux principes de la garantie des droits et du développement durable.

lundi 25 décembre 2017

Possibilités pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les défaillances des régimes actuels de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour la résorption des préjudices qui résultent de ces régimes.

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. 

Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public,

Cet article présente les missions étatiques générales, juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, d’autre part, à montrer les problèmes et difficultés qui les caractérisent. 

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur (responsabilités biennale, décennale, conjointe ou solidaire, délictuelle ou quasi délictuelle, ou pour troubles de voisinage).

Arrêts de la Cour de cassation sur les risques professionnels

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers Cette liste présente les arrêts à portée jurisprudentielle de ...