vendredi 9 février 2018

Critères d’évaluation critique de la qualité d’une loi ou d’un instrument équivalent

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit, Consultant juridique indépendant

S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, cet article organise les divers critères d’évaluation critique de la qualité du droit en six groupes... En savoir plus

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

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