vendredi 9 février 2018

Critères d’évaluation critique de la qualité d’une loi ou d’un instrument équivalent

Par Amos Maurice
S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, cet article organise les divers critères d’évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d’objectivité, de légitimité, d’effectivité, d’efficience, d’efficacité et d’opérationnalité. Ces critères généraux suffisent pour une évaluation critique complète de toute loi ou de tout instrument équivalent. En savoir plus

Critères d’évaluation critique de la qualité d’une loi ou d’un instrument équivalent

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