lundi 25 décembre 2017

Vade-mecum des infractions environnementales en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Outre les infractions environnementales prévues dans le projet de loi portant nouveau code pénal, ce vade-mecum contient, entre autres, les infractions aux dispositions relatives à l'hygiène publique, à l'urbanisme, aux eaux, à l’énergie, à l’agriculture et l’élevage, aux  mines et carrières, au patrimoine naturel et historique, à la protection du sol, des arbres et des forêts, des oiseaux, des espèces marines, de même que les dispositions relatives à l’application des infractions environnementales. Consulter en PDF 

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit, Consultant juridique indépendant Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités et obje...