lundi 25 décembre 2017

Pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les défaillances du régime actuel de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour l’abrogation de ce régime et la résorption des préjudices qui en résultent. À partir d’une analyse des avantages et inconvénients des régimes de contrôle de l’utilisation du sol en France, en Suède, en Territoire de la Capitale australienne et au Québec, il préconise un régime plus accompagnateur de l’utilisation du sol, pour prévenir les modifications, rectifications et démolitions, les préjudices résultant de la pluralité, des ajournements, délais, refus, retraits, contentieux et effets néfastes des autorisations d’utilisation du sol, ainsi que la reproduction littérale de ces régimes dans les pays moins avancés (PMA) importateurs de droit. voir ce lien

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