samedi 30 décembre 2017

L’instrumentalité du droit public : la discordance entre doctrines, objectifs, méthodes et résultats

Par Amos MAURICE, Consultant juridique indépendant, Docteur en droit public

Cet article analyse les propriétés instrumentales (fondamentales, régulatrices et opérationnelles) du droit au regard de la doctrine, ainsi que l’utilisation du droit public comme instrument de formalisation, de légitimation et de management des objectifs et résultats multiples. Il met l’accent sur l’utilisation du droit public comme instrument pour atteindre, entre autres, des objectifs de justice, de paix, de démocratisation, de bonne gouvernance, de développement durable, en interrogeant l’écart entre les possibilités et l’utilisation instrumentales de ce droit, de même que sur les méthodes et moyens utilisées pour atteindre ces objectifs.
Mots-clés: droit public, droit international, droit interne, instrumentalité, propriétés instrumentales. Pour aller plus loin, cliquez ici

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