lundi 25 décembre 2017

Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article présente mes propositions visant à compléter les infractions environnementales prévues dans le projet de réforme du Code pénal haïtien. Ces propositions portent sur les principes généraux et les peines relatives à ces infractions, de même que sur les divers types d’infractions, entre autres les infractions aux dispositions contre les substances et produits dangereux et contre les pollutions de l’air, des eaux, du sol, les pollutions et nuisances sonores, visuelles, lumineuses. Elles incluent les infractions aux dispositions relatives à la protection de la nature, des paysages, du patrimoine naturel et historique, des diversités biologiques, des arbres, des espaces verts, des forêts, des oiseaux, des espèces marines, de la production agricole, de l’élevage des animaux, des énergies, des mines et carrières. Il en va de même des infractions aux dispositions contre l’insalubrité publique, les activités dangereuses ou mettant en péril la santé publique, la sécurité publique, le bon aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux.

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