lundi 25 décembre 2017

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur (responsabilités biennale, décennale, conjointe ou solidaire, délictuelle ou quasi délictuelle, ou pour troubles de voisinage). Consulter en PDF

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