samedi 30 décembre 2017

L’instrumentalité du droit public : la discordance entre doctrines, objectifs, méthodes et résultats

Par Amos MAURICE, Consultant juridique indépendant, Docteur en droit public

Cet article analyse les propriétés instrumentales (fondamentales, régulatrices et opérationnelles) du droit au regard de la doctrine, ainsi que l’utilisation du droit public comme instrument de formalisation, de légitimation et de management des objectifs et résultats multiples. Il met l’accent sur l’utilisation du droit public comme instrument pour atteindre, entre autres, des objectifs de justice, de paix, de démocratisation, de bonne gouvernance, de développement durable, en interrogeant l’écart entre les possibilités et l’utilisation instrumentales de ce droit, de même que sur les méthodes et moyens utilisées pour atteindre ces objectifs.
Mots-clés: droit public, droit international, droit interne, instrumentalité, propriétés instrumentales. Pour aller plus loin, cliquez ici

lundi 25 décembre 2017

Les lignes objectales du droit public général interne

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les parcours et éléments de l’objet du droit public général interne (DPGI), au travers du droit constitutionnel, du droit administratif général et des branches de droit visant le développement durable. Suivant une approche téléologique de management juridique, il met l’accent sur les engagements, objectifs, principes, règles et outils compatibles ou incompatibles avec les objets de ces branches du droit. Il souligne en outre les limites de ces objets et les contradictions susceptibles d’empêcher leur concrétisation ou réalisation complète, y compris les insuffisances relatives à leur contrôle et leur appréciation. Cet article sera disponible en ligne bientôt.

Pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les défaillances du régime actuel de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour l’abrogation de ce régime et la résorption des préjudices qui en résultent. À partir d’une analyse des avantages et inconvénients des régimes de contrôle de l’utilisation du sol en France, en Suède, en Territoire de la Capitale australienne et au Québec, il préconise un régime plus accompagnateur de l’utilisation du sol, pour prévenir les modifications, rectifications et démolitions, les préjudices résultant de la pluralité, des ajournements, délais, refus, retraits, contentieux et effets néfastes des autorisations d’utilisation du sol, ainsi que la reproduction littérale de ces régimes dans les pays moins avancés (PMA) importateurs de droit. voir ce lien

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. Il en existe différents types, entre autres : l’injonction de réaliser un document d’urbanisme, l’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme, les injonctions de bâtir, les injonctions de moderniser et de réhabiliter, les injonctions de planter et les injonctions de démolir et de dégager le sol. voir ce lien

Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Cet article présente les missions juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, d’autre part, à montrer les problèmes et difficultés qui les caractérisent. Les problèmes et difficultés identifiés ont pour origine : l’absence d’une bonne gouvernance (législative, exécutive et parlementaire), ainsi que les lacunes théoriques et managériales relatives à ces missions, ce qui explique leur obsolescence, leur sporadicité et leur rupture avec les objectifs logiques. Il en est de même de la disjonction de missions proches ou indissociables et des vides juridiques en matière de procédures, de responsabilités et de règlement des différends. Certaines missions identiques ou indistinctes sont confiées à des institutions diverses, sans être clairement délimitées ni faire l’objet d’une ligne directrice ou d’un titulaire précis. D’autres résultent soit de régimes politiques incompatibles, soit d’une concurrence dont la logique n’est pas très évidente entre institutions interministérielles et organes ministériels, soit d’une répartition peu adéquate entre divers ministères. Consulter en PDF

Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article présente mes propositions visant à compléter les infractions environnementales prévues dans le projet de réforme du Code pénal haïtien. Ces propositions portent sur les principes généraux et les peines relatives à ces infractions, de même que sur les divers types d’infractions, entre autres les infractions aux dispositions contre les substances et produits dangereux et contre les pollutions de l’air, des eaux, du sol, les pollutions et nuisances sonores, visuelles, lumineuses. Elles incluent les infractions aux dispositions relatives à la protection de la nature, des paysages, du patrimoine naturel et historique, des diversités biologiques, des arbres, des espaces verts, des forêts, des oiseaux, des espèces marines, de la production agricole, de l’élevage des animaux, des énergies, des mines et carrières. Il en va de même des infractions aux dispositions contre l’insalubrité publique, les activités dangereuses ou mettant en péril la santé publique, la sécurité publique, le bon aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux.

Vade-mecum des infractions environnementales en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Outre les infractions environnementales prévues dans le projet de loi portant nouveau code pénal, ce vade-mecum contient, entre autres, les infractions aux dispositions relatives à l'hygiène publique, à l'urbanisme, aux eaux, à l’énergie, à l’agriculture et l’élevage, aux  mines et carrières, au patrimoine naturel et historique, à la protection du sol, des arbres et des forêts, des oiseaux, des espèces marines, de même que les dispositions relatives à l’application des infractions environnementales. Consulter en PDF 

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur (responsabilités biennale, décennale, conjointe ou solidaire, délictuelle ou quasi délictuelle, ou pour troubles de voisinage). Consulter en PDF

Critères d’évaluation critique de la qualité d’une loi ou d’un instrument équivalent

Par Amos Maurice S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management...