lundi 25 décembre 2017

Possibilités pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article analyse les défaillances du régime actuel de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour la résorption des préjudices qui résultent de ce régime. En savoir plus

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. Il en existe différents types, entre autres : l’injonction de réaliser un document d’urbanisme, l’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme, les injonctions de bâtir, les injonctions de moderniser et de réhabiliter, les injonctions de planter et les injonctions de démolir et de dégager le sol. voir ce lien

Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Cet article présente les missions juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, d’autre part, à montrer les problèmes et difficultés qui les caractérisent. Consulter le PDF

Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant


Cet article présente mes propositions visant à compléter les infractions environnementales prévues dans le projet de réforme du Code pénal haïtien. Ces propositions portent sur les principes généraux et les peines relatives à ces infractions, de même que sur les divers types d’infractions, entre autres les infractions aux dispositions contre les substances et produits dangereux et contre les pollutions de l’air, des eaux, du sol, les pollutions et nuisances sonores, visuelles, lumineuses. Elles incluent les infractions aux dispositions relatives à la protection de la nature, des paysages, du patrimoine naturel et historique, des diversités biologiques, des arbres, des espaces verts, des forêts, des oiseaux, des espèces marines, de la production agricole, de l’élevage des animaux, des énergies, des mines et carrières. Il en va de même des infractions aux dispositions contre l’insalubrité publique, les activités dangereuses ou mettant en péril la santé publique, la sécurité publique, le bon aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux.

Vade-mecum des infractions environnementales en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Outre les infractions environnementales prévues dans le projet de loi portant nouveau code pénal, ce vade-mecum contient, entre autres, les infractions aux dispositions relatives à l'hygiène publique, à l'urbanisme, aux eaux, à l’énergie, à l’agriculture et l’élevage, aux  mines et carrières, au patrimoine naturel et historique, à la protection du sol, des arbres et des forêts, des oiseaux, des espèces marines, de même que les dispositions relatives à l’application des infractions environnementales. Consulter en PDF 

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l'ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur (responsabilités biennale, décennale, conjointe ou solidaire, délictuelle ou quasi délictuelle, ou pour troubles de voisinage). Consulter en PDF

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit, Consultant juridique indépendant Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités et obje...